Politique de boutique
CGV
Service client et Produits
1.1 Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site www.lalchimiedumeublecom (ci-après désigné « le Site »).
Les CGV s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, applicable à tout utilisateur du Site.
Le Site est édité par la société L'Alchimie Du Meuble, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro RCS 979 614 997, dont le siège social est situé au 1 rue Maryse Bastié, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
L'Alchimie Du Meuble propose à la vente, sur son Site ou par téléphone, des produits d’ameublement d’intérieur ainsi que des articles de décoration pour la maison (ci-après désignés le ou les « Produit(s) »), au client (défini ci-après) qui souhaite effectuer un achat à distance auprès de L'Alchimie Du Meuble (ci-après « le Client »).
Les Produits sont commercialisés sous la marque « L'Alchimie Du Meuble» dont est titulaire L'Alchimie Du Meuble.
Le Client doit être une personne physique et disposer de la capacité juridique de contracter et agir en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.
En passant commande à distance auprès de L'Alchimie Du Meuble, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats à distance de Produits dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
1.2 Acceptation des conditions générales de vente
Les CGV s’appliquent à tout achat de Produits effectué à distance auprès de L'Alchimie Du Meuble, à l’exclusion de toute autre condition de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les CGV peuvent être consultées, imprimées, téléchargées à partir de toutes les pages du Site.
Sur le Site
Le Client s’engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et accepte les CGV en cliquant sur le bouton de validation de sa commande.
Version applicable
Les CGV datées du jour de la commande, sont envoyées au Client dans l’email de confirmation de commande.
L'Alchimie Du Meuble peut modifier à tout moment les CGV. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les CGV au jour de la commande. La date de dernière mise à jour des CGV est indiquée en en-tête des CGV.
1.3 Conclusion du contrat
Sur le Site
Le contrat de vente entre L'Alchimie Du Meuble et le Client, pour chaque achat de Produit(s), sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.
1.4 Archivage du contrat
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par L'Alchimie Du Meuble pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande sur la page contact de L'Alchimie Du Meuble.
La langue du contrat est le français.
2. Produits
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu'il désire commander.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles.
L'Alchimie Du Meuble apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits, dans les limites de la technique.
Aussi, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité, selon les configurations des appareils électroniques utilisés par le Client. Les photographies n’ont, en conséquence, pas de valeur contractuelle.
Seuls les Produits pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche produit.
Commandes et Paiements
3. Commandes sur le Site
Création d'un compte client
Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet (ci-après le « Compte »).
Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de L'Alchimie Du Meuble. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit L'Alchimie Du Meuble de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
À tout moment, le Client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à L'Alchimie Du Meuble lors de la création du Compte client et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à L'Alchimie Du Meuble, L'Alchimie Du Meuble ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.
Lors de la création d’un Compte client, la collecte des données personnelles du client est réalisée selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de L'Alchimie Du Meuble.
À l’issue de la procédure d’inscription, L'Alchimie Du Meuble adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte.
Le Client pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.
Les étapes de la commande
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks de Produits disponibles.
Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci.
L'Alchimie Du Meuble ne pourra pas être tenue responsable des erreurs concernant les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande.
La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
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• Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités sur le Site. Il peut à tout moment consulter et modifier les Produits sélectionnés par la fonction « Mon panier ».
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• Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion ou, s’il n’est pas déjà inscrit, en utilisant le formulaire d’inscription (cf. section création d’un compte client).
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• Le Client valide son panier en cliquant sur « Continuer ma commande » ;
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• Le Client sélectionne le mode d’expédition de livraison en cliquant sur « Livraison », le Client prend connaissance du montant des frais de livraison afférents à chaque type de livraison avant d’effectuer son choix. Il valide le mode de livraison en cliquant sur « Valider».
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• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant total TTC est présenté au Client. Le Client choisit son mode de paiement en cliquant sur « Carte bancaire », « Carte bancaire 3x », « PayPal », « American Express » ou « Virement ». il procède au paiement dans les conditions décrites à la section « Livraison, paiement et retour ».
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• La commande du Client est finalisée dès lors que la procédure de paiement est finalisée et que le Client aboutit à la page du Site lui indiquant « Merci pour votre commande chez L'Alchimie Du Meuble».
À réception de cette commande, L'Alchimie Du Meuble effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande, des quantités commandées.
La commande et le paiement ainsi vérifiés seront suivis d’un courriel e-mail de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par L'Alchimie Du Meuble de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que le délai de livraison et contenant les CGV applicables au jour de la commande en pièce jointe.
Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.
Le Client sera informé de l’expédition des Produits par e-mail.
L'Alchimie Du Meuble se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
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• En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier consommateur moyen et plus généralement au cas de demandes anormales ou mauvaise foi du Client.
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• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par L'Alchimie Du Meuble de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
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• En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
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• En cas de commande non-conforme aux CGV ;
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• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'alinéa 1er article L 121–11 du Code de la consommation.
L'Alchimie Du Meuble en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable.
Moyens de paiement
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France.
Les prix indiqués sur les fiches Produits du Site n’incluent pas les frais de livraison. Le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
L'Alchimie Du Meuble s'approvisionne auprès de son réseau local et s’approvisionne auprès de fournisseurs internationaux. Le Client est, par conséquent, informé que L'Alchimie Du Meuble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son Site. Le Client est invité à vérifier attentivement le prix du Produit avant validation de sa commande.
Le prix total TTC (incluant les frais de livraison) facturé au Client est celui affiché sur le récapitulatif avant que le Client ne paye sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
L'Alchimie Du Meuble livrera le Client à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de sa commande, sans que L'Alchimie Du Meuble ne puisse être tenue responsable de tout erreur ou omission concernant cette adresse de livraison.
Le lien d'accès à la facture sera adressé par email au Client dès l'expédition de la commande, il pourra également retrouver la facture sur son Compte client. Les informations de facturation ne pourront pas être modifiées après expédition de la commande.
Les modes de règlement acceptés sont les suivants :
• Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, MasterCard, Visa, Carte Eurocard, American Express.
Après avoir terminé votre commande, lors de l’étape « Paiement sécurisé », il suffit au Client de cliquer sur le bouton « Carte bancaire » ou « American Express » le cas échéant.
La transaction est réalisée grâce au système de sécurité 3DS des partenaires de L'Alchimie Du Meuble. Ces systèmes garantissent le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client. Le paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire.
Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera le refus de la vente.
Le débit de la carte de paiement utilisée est effectué au moment de l’expédition des Produits, après confirmation de la banque émettrice.
• Paiement par PayPal
Le Client qui souhaite régler sa commande avec son compte PayPal sera redirigé vers la plateforme PayPal pour s’identifier et procéder au paiement. Après paiement depuis la plateforme PayPal, le Client sera redirigé vers le Site.
La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.
• Paiement par virement : Après avoir terminé votre commande, lors de l’étape « Paiement sécurisé », le Client clique sur le bouton « Virement »
La commande est réservée au Client pendant 96 H (jours ouvrés). Au-delà de ce délai, sans avis ou contact contraire de la part du Client, elle sera automatiquement annulée.
Un délai supplémentaire de 24h ouvrées après réception du paiement sera nécessaire afin de traiter la commande du Client
Livraison
5. Disponibilité et livraison
Le Client est informé par L'Alchimie Du Meuble de la disponibilité du ou des Produits et des délais de livraison lors du passage de sa commande.
Si en dépit des diligences de L'Alchimie Du Meuble, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles, L'Alchimie Du Meuble en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, il ne sera procédé à aucun débit sur le compte du Client correspondant aux Produits n’étant plus disponibles. S’il avait déjà été procédé au virement, L'Alchimie Du Meuble s’engage à rembourser le Client pour la partie du paiement correspondant aux Produits indisponibles.
Pour les cas des produits livrés sous 15 jours par notre transporteur et sous réserve du paiement effectifs du prix des Produits par le Client, le Client sera informé de la date de livraison prévue.
Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le Client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au Client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande. Aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande.
Par ailleurs, la société L'Alchimie Du Meuble se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société L'Alchimie Du Meuble à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le Client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.
L'Alchimie Du Meuble s'engage à envoyer le Produit commandé dans l'état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande.
L'Alchimie Du Meuble s'engage à emballer le Produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du Produit à expédier.
Le mode de livraison est défini par L'Alchimie Du Meuble qui se réserve le droit de faire appel à son réseau de transporteur local, national et international.
Le montant des frais de livraison dépend du prix total de la commande et de la zone géographique de livraison. Le coût de la livraison est indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier.
• La livraison par transporteur : Expédition des colis et livraison sous minimum 15 jours partout en France à compter de la réception du paiement.
Choix du créneau de livraison lors du passage de commande :
Sous réserve d’une commande dont les Produits sont disponibles et pèsent plus de 30kg, du lieu de livraison de la commande, inclus France métropolitaine (hors départements 04, 05, 06, 13, 83, 84), Luxembourg et Belgique, de la disponibilité du plan de transport hebdomadaire et du moyen de paiement. La commande et son créneau de livraison seront confirmés à compter de la date de réception du paiement par le Client.
Prise de rendez-vous à l'expédition du Produit des ateliers de L'Alchimie Du Meuble:
Le Client est informé par email du départ du Produit commandé des entrepôts de L'Alchimie Du Meuble et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis.
Pour les livraisons sur les Iles situées en France, nous invitons les clients à contacter notre service client afin de vérifier si la livraison est réalisable par nos transporteurs. Si la prestation est possible, des frais supplémentaires pourront être demandés au Client.
• Retrait sur place : Les retraits peuvent s'effectuer sur rendez-vous du lundi au vendredi de 7h à 18h. Ce rendez-vous est indispensable afin que nos équipes puissent bien préparer votre commande.
Disponible pour certains départements. Nous contacter pour plus de renseignements.
L'Alchimie Du Meuble met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Le Client peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui est indiqué dans l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande.
L'Alchimie Du Meuble s’engage à livrer la commande au plus tard 30 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande. Le Client sera informé si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de L'Alchimie Du Meuble.
À défaut de livraison dans le délai convenu et conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le Client pourra enjoindre à L'Alchimie Du Meuble, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social de L'Alchimie Du Meuble ou par un écrit sur un autre support durable, de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison par L'Alchimie Du Meuble dans ce délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social de L'Alchimie Du Meuble, ou par un écrit sur un autre support durable.
La commande est considérée comme annulée à la réception par L'Alchimie Du Meuble de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution à moins que L'Alchimie Du Meuble ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque la commande a été résolue par le Client, L'Alchimie Du Meuble procédera au remboursement du montant total de la commande du Client dans un délai maximum de quatorze jours conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.
6. La réception du colis
Le Client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si le colis a été endommagé ou ouvert ou que l’emballage Produit est endommagé, le Client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le Client doit également signaler à L'Alchimie Du Meuble les anomalies par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le site, confirmer ses réserves et refuser de réceptionner le colis.
A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, L'Alchimie Du Meuble proposera soit l'échange du Produit par un produit similaire, les produits proposés par L'Alchimie Du Meuble étant des pièces uniques, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du Produit endommagé.
7. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de L'Alchimie Du Meuble jusqu'à la signature par le Client du bon de livraison du transporteur, une fois que le Client en a acquitté le prix complet et que L'Alchimie Du Meuble a pu vérifier l’effectivité du paiement par le Client.
8. Droit de rétractation
L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit, dans le cadre des contrats conclus à distance, un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour le consommateur à compter de la réception pour les biens.
Modalité d'exercice du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation par le Client n’entraîne aucune pénalité et n’a pas à être motivé.
Toutefois, le Client est informé que le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra contacter le service client afin d'organiser la reprise du Produit à renvoyer à l’adresse suivante :
SAS L'Alchimie Du Meuble
1 rue Maryse Bastié,
87500 Saint-Yrieix-la-Perche – France
Les frais de retour sont à la charge de L'Alchimie Du Meuble.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle L'Alchimie Du Meuble est informé de la décision du Client de se rétracter. Dans l’hypothèse où L'Alchimie Du Meuble n’aurait pas, dans ce délai de remboursement de quatorze (14) jours, récupéré les Produits ou obtenu une preuve de l’expédition des Produits par le Client, L'Alchimie Du Meuble se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la date du premier de ces faits à intervenir.
Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le Client quant au moyen de paiement utilisé pour le remboursement de sa commande.
Le remboursement du Client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du Produit.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à remplir le formulaire de Contact disponible ici : formulaire de Contact
Le Client renvoie à L'Alchimie Du Meuble le Produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Afin d'assurer le suivi du colis, il est demandé au Client d'effectuer son retour de la même façon et avec les mêmes prestataires que ceux choisis par L'Alchimie Du Meuble pour son envoi.
9. Annulation de ma commande après expédition
Le Client ne pourra pas demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le Client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.